L’accès à une information individualisée, pierre angulaire de l’accès aux droits

Les prestations sociales et exonérations de charges de toute nature n’étant accordées qu’à ceux qui remplissent certaines conditions précises, comment tout un chacun peut-il savoir s’il figure ou non parmi les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs ? Ou comment prévenir le non-recours aux droits, situation qui désigne le fait qu’une personne remplissant pourtant les conditions … Lire la suite L’accès à une information individualisée, pierre angulaire de l’accès aux droits

Ce n’est pas parce que la loi Auroux de 1982 a créé une obligation de négocier que tout le droit du travail est désormais négociable!

Dans le monde du travail, l’idée de négocier apparait lorsque les intérêts des parties divergent. Le choix d’entrer en négociation appartient aux seuls partenaires, leur objectif étant d’éviter un conflit ouvert aux conséquences redoutées ou imprévisibles (rupture anticipée du contrat de travail, éventualité d’une grève ou recours aux tribunaux, etc.). Dans un tel schéma, quelle … Lire la suite Ce n’est pas parce que la loi Auroux de 1982 a créé une obligation de négocier que tout le droit du travail est désormais négociable!