Le pacte social à l’épreuve de la Covid-19: il est temps de renouer avec les textes fondamentaux que l’Histoire nous a légués

Les chinois sont des gens formidables. En chinois, la notion de crise est formée de deux caractères complémentaires : un danger et une opportunité. En quelque sorte, avec le problème, les chinois nous servent la solution.  En réponse à la crise sans précédent qu’ils ont exportée–un virus redoutable échappé d’un marché ou peut-être d’un laboratoire et … Lire la suite Le pacte social à l’épreuve de la Covid-19: il est temps de renouer avec les textes fondamentaux que l’Histoire nous a légués

Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

La ministre du travail n’a pas tardé à réagir après l’arrêt UBER rendu le 4 mars 2020 par la Cour de cassation ; dès le lendemain, elle annonçait la création d’une mission ad hoc « pour que d’ici l’été, on ait des propositions sur ce sujet ». Avec quel objectif au juste? Malgré la censure par le Conseil constitutionnel … Lire la suite Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

Information et conseil individualisé, clé de voute de la lutte contre le non-recours aux droits

Les prestations, aides sociales et exonérations de charges de toute nature ne sont accordées qu’à ceux qui remplissent certaines conditions précises ; dès lors, comment tout un chacun peut-il savoir s’il figure ou non parmi les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs ? Ou comment prévenir le non-recours aux droits, situation qui désigne le fait qu’une personne … Lire la suite Information et conseil individualisé, clé de voute de la lutte contre le non-recours aux droits

Les droits fondamentaux du travail relèvent-ils du champ de la négociation?

On se souvient que la loi Auroux du 13 novembre 1982 a imposé, dans les entreprises dotées d’une ou plusieurs sections syndicales, une obligation annuelle de négocier sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail (1) ; elle aurait pu, plus modestement, se contenter d’obliger l’employeur à présenter chaque année de façon formalisée … Lire la suite Les droits fondamentaux du travail relèvent-ils du champ de la négociation?

Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle sous-entend deux choses : la première, c’est que toute simplification permet à l’usager de mieux comprendre la règle à laquelle il est soumis et la seconde, que toute simplification se fait à droit(s) équivalent(s). … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Complémentaire santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

Selon que vous serez jeune ou vieux, les sociétés d’assurances et les mutuelles ne vous réserveront pas le même accueil tarifaire. En clair, plus vous serez âgé, plus la complémentaire santé vous coûtera cher. Cette situation est largement mise en lumière par une étude sur l’état des discriminations en France réalisée en 2017 par SOS … Lire la suite Complémentaire santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui (*)

Alors que le procès des années noires de France Télécom suscite un intérêt majeur bien au delà de l’Hexagone, on peut constater que parmi les huit prévenus appelés à comparaître pour harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Paris, seuls sept d’entre eux retiennent l’attention des observateurs. Et pour cause. Parmi ces sept prévenus, on … Lire la suite Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui (*)

Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt