Le moins que l’on puisse dire est que l’environnement actuel est hostile au code du travail. Les critiques habituelles –la complexité, mais plus encore les coûts induits par les droits accordés au salarié et les obligations qui pèsent sur l’employeur –trouvent un écho particulier, comme une urgence, avec la crise sanitaire et le choc économique qu’elle … Lire la suite Simplifier le code du travail? L’ubérisation fait mieux : elle réduit le nombre de travailleurs assujettis!

Le lancement le 3 septembre 2020 du fameux plan baptisé « France Relance » à la suite de la crise sanitaire, a ouvert un débat aussi passionné qu’inattendu: les aides publiques accordées aux entreprises doivent-elles être assorties de contreparties ? Rien de choquant à l’idée qu’un effort significatif soit consenti par l’État en faveur des entreprises en des temps … Lire la suite Plan de relance pour les entreprises: et si on parlait d’abord des contreparties ?

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle sous-entend deux choses : la première, c’est que toute simplification permet à l’usager de mieux comprendre la règle à laquelle il est soumis et la seconde, que toute simplification se fait à droit(s) équivalent(s). … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)