Catégorie : droit

Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui

3 juin 2019

Alors que le procès des années noires de France Télécom suscite un intérêt majeur bien au delà de l’Hexagone, on peut constater que parmi les huit prévenus appelés à comparaître pour harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Paris, seuls sept d’entre eux retiennent l’attention des observateurs. Et pour cause. Parmi ces sept prévenus, on … Lire la suite Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui

Projet de loi « mobilités » : faut-il vraiment « valider » un statut de faux travailleur indépendant?

8 avril 2019

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Projet de loi « mobilités » : faut-il vraiment « valider » un statut de faux travailleur indépendant?

La fiscalité en débat: le choix raisonné des classes moyennes supérieures*

4 février 2019

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le lendemain de … Lire la suite La fiscalité en débat: le choix raisonné des classes moyennes supérieures*

Fiscalité: avec deux grands principes constitutionnels, à la recherche du consensus perdu

20 janvier 2019

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite Fiscalité: avec deux grands principes constitutionnels, à la recherche du consensus perdu

Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

11 décembre 2018

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle, un signe de la préférence française pour le chômage ?

5 novembre 2018

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle, un signe de la préférence française pour le chômage ?

Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

13 octobre 2018

Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement conscience, le … Lire la suite Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)