Catégorie : droit

L’information associée à un conseil individualisé, pierre angulaire de la lutte contre le non-recours aux droits

29 janvier 2020

Les prestations, aides sociales et exonérations de charges de toute nature ne sont accordées qu’à ceux qui remplissent certaines conditions précises ; dès lors, comment tout un chacun peut-il savoir s’il figure ou non parmi les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs ? Ou comment prévenir le non-recours aux droits, situation qui désigne le fait qu’une personne … Lire la suite L’information associée à un conseil individualisé, pierre angulaire de la lutte contre le non-recours aux droits

Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

28 octobre 2019

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle sous-entend deux choses : la première, c’est que toute simplification permet à l’usager de mieux comprendre la règle à laquelle il est soumis et la seconde, que toute simplification se fait à droit(s) équivalent(s). … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Complémentaire santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

3 septembre 2019

Selon que vous serez jeune ou vieux, les sociétés d’assurances et les mutuelles ne vous réserveront pas le même accueil tarifaire. En clair, plus vous serez âgé, plus la complémentaire santé vous coûtera cher. Cette situation est largement mise en lumière par une étude sur l’état des discriminations en France réalisée en 2017 par SOS … Lire la suite Complémentaire santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui (*)

3 juin 2019

Alors que le procès des années noires de France Télécom suscite un intérêt majeur bien au delà de l’Hexagone, on peut constater que parmi les huit prévenus appelés à comparaître pour harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Paris, seuls sept d’entre eux retiennent l’attention des observateurs. Et pour cause. Parmi ces sept prévenus, on … Lire la suite Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui (*)

Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

8 avril 2019

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix raisonné des classes moyennes supérieures (*)

4 février 2019

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix raisonné des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

20 janvier 2019

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt