Les manifestations d’indignation qui accompagnent souvent les projets de licenciements et les annonces de fermeture de sites n’y changent rien: au plan juridique, l’employeur n’a pas de compte à rendre de sa gestion aux salariés, quels que soient ses choix, même les plus catastrophiques pour l’emploi ou la survie de l’entreprise. Selon une jurisprudence bien … Lire la suite Les erreurs et fautes de gestion de l’employeur peuvent-elles priver les licenciements économiques de cause réelle et sérieuse?

Peut-être sous la forte sollicitation de lobbies ou plus simplement trop pressée de se saisir d’un sujet d’actualité, la Commission européenne aurait-elle oublié les leçons du mythe grec? C’est parti ! Dans un contexte où l’économie des plateformes numériques (du type Uber) fait miroiter des milliers d’emplois et se trouve en même temps confrontée dans plusieurs … Lire la suite Travailleurs des plateformes : la Commission européenne a-t-elle ouvert la boîte de Pandore?

Le rapport Frouin sur les plateformes numériques remis au Premier ministre le 2 décembre 2020 (1) rappelle, de façon implicite mais claire, deux choses essentielles : la première, c’est que le meilleur statut pour un travailleur, c’est celui de salarié ; certes, on s’en doutait un peu. Mais plus encore, le rapport reconnait que les travailleurs des … Lire la suite De façon inattendue, le rapport Frouin pourrait annoncer le déclin de l’ubérisation (*)

Le moins que l’on puisse dire est que l’environnement actuel est hostile au code du travail. Les critiques habituelles –la complexité, mais plus encore les coûts induits par les droits accordés au salarié et les obligations qui pèsent sur l’employeur –trouvent un écho particulier, comme une urgence, avec la crise sanitaire et le choc économique qu’elle … Lire la suite Simplifier le code du travail? L’ubérisation fait mieux : elle réduit le nombre de travailleurs assujettis!

Le lancement le 3 septembre 2020 du fameux plan baptisé « France Relance » à la suite de la crise sanitaire, a ouvert un débat aussi passionné qu’inattendu: les aides publiques accordées aux entreprises doivent-elles être assorties de contreparties ? Rien de choquant à l’idée qu’un effort significatif soit consenti par l’État en faveur des entreprises en des temps … Lire la suite Plan de relance en faveur des entreprises: et si on parlait d’abord des contreparties ?

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle suggère deux choses : la première, c’est que toute simplification faciliterait la compréhension par l’usager de la règle à laquelle il est soumis et la seconde, c’est que toute simplification se ferait à droit(s) … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social