Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Projet de loi « mobilités » : faut-il vraiment « valider » un statut de faux travailleur indépendant?

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle, un signe de la préférence française pour le chômage ?

Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement conscience, le … Lire la suite Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoyait dans son article 66 la faculté pour les plateformes de mise en relation par voie électronique du type Uber, Deliveroo, etc., d’établir une « charte » déterminant les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants avec lesquels elles … Lire la suite Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost