Les manifestations d’indignation qui accompagnent souvent les projets de licenciements et les annonces de fermeture de sites n’y changent rien: au plan juridique, l’employeur n’a pas de compte à rendre de sa gestion aux salariés, quels que soient ses choix, même les plus catastrophiques pour l’emploi ou la survie de l’entreprise. Selon une jurisprudence bien … Lire la suite Erreur ou faute de gestion de l’employeur: des licenciements économiques (presque) comme les autres

Peut-être sous la forte sollicitation de lobbies ou plus simplement trop pressée de se saisir d’un sujet d’actualité, la Commission européenne aurait-elle oublié les leçons du mythe grec? C’est parti ! Dans un contexte où l’économie des plateformes numériques (du type Uber) fait miroiter des milliers d’emplois et se trouve en même temps confrontée dans plusieurs … Lire la suite Travailleurs des plateformes : la Commission européenne a-t-elle ouvert la boîte de Pandore?

Le rapport Frouin sur les plateformes numériques remis au Premier ministre le 2 décembre 2020 (1) rappelle, de façon implicite mais claire, deux choses essentielles : la première, c’est que le meilleur statut pour un travailleur, c’est celui de salarié ; certes, on s’en doutait un peu. Mais plus encore, le rapport reconnait que les travailleurs des … Lire la suite De façon inattendue, le rapport Frouin pourrait annoncer le déclin de l’ubérisation (*)

Le moins que l’on puisse dire est que l’environnement actuel est hostile au code du travail. Les critiques habituelles –la complexité, mais plus encore les coûts induits par les droits accordés au salarié et les obligations qui pèsent sur l’employeur –trouvent un écho particulier, comme une urgence, avec la crise sanitaire et le choc économique qu’elle … Lire la suite Simplifier le code du travail? L’ubérisation fait mieux : elle réduit le nombre de travailleurs assujettis!

Le lancement le 3 septembre 2020 du fameux plan baptisé « France Relance » à la suite de la crise sanitaire, a ouvert un débat aussi passionné qu’inattendu: les aides publiques accordées aux entreprises doivent-elles être assorties de contreparties ? Rien de choquant à l’idée qu’un effort significatif soit consenti par l’État en faveur des entreprises en des temps … Lire la suite Plan de relance en faveur des entreprises: et si on parlait d’abord des contreparties ?

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle suggère deux choses : la première, c’est que toute simplification faciliterait la compréhension par l’usager de la règle à laquelle il est soumis et la seconde, c’est que toute simplification se ferait à droit(s) … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?