Sous le charme discret des politiques de simplification, des rendez-vous à risques pour le droit social

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle sous-entend deux choses : la première, c’est que toute simplification permet à l’usager de mieux comprendre la règle à laquelle il est soumis et la seconde, que toute simplification se fait à droit(s) équivalent(s). Or, en droit social, ces deux présupposés sont rarement au rendez-vous des politiques de simplification. (1)

Prenons l’exemple du bulletin de paie. Personne ne comprend son bulletin de paie, c’est bien connu. Trop de lignes, trop d’organismes, trop de sigles, etc. Ce support d’information–essentiel pour le salarié–est bien trop complexe. D’où la tentation de lui infliger une bonne cure de simplification consistant notamment à réduire le nombre de lignes, d’organismes, de sigles etc. Au terme de ce lifting, le salarié comprend-t-il mieux les raisons de l’écart entre le haut (salaire brut) et le bas (salaire net) de son bulletin de paie ? C’est plus qu’improbable. Le nouveau modèle de bulletin dit «simplifié» applicable dans toutes les entreprises depuis 1er janvier 2018 est tombé (en dépit d’efforts notables) dans le piège de la fausse simplification et les limites des nouvelles dispositions légales ont été justement pointées par les professionnels. (2) Car n’en déplaise aux pourfendeurs obsessionnels de la complexité administrative, ce qu’attend le salarié, ce n’est pas tant un bulletin aux allures légères et simplifiées, qu’un bulletin réellement clair et intelligible. Et ce n’est pas la même chose. Cet exemple illustre le fait que rendre le droit plus simple d’accès ne consiste pas à supprimer, ici une prescription, là une obligation, comme autant de lignes en moins sur un bulletin de paie ; la solution consiste à reprendre l’édifice «à droit constant», à tout réécrire pour le rendre lisible et compréhensible. Lourde tâche sans doute ; mais plutôt qu’une simplification aussi prometteuse qu’illusoire, mieux vaut s’atteler à améliorer la lisibilité et l’intelligibilité des normes juridiques, objectifs qui répondront — plus modestement mais plus efficacement—à  l’attente de usagers. (3)

Elles s’inspirent le plus souvent d’une conception libérale des relations du travail

La seconde question, plus fondamentale pour le droit du travail, est de savoir si les politiques dites de simplification — celles qui vont au-delà d’une réécriture des textes en vue de les rendre lisibles–peuvent être neutres au regard des acquis sociaux. Sur ce point et de façon empirique, il faut bien noter qu’elles s’inspirent le plus souvent d’une conception libérale des relations du travail: la simplification se confond alors avec l’allègement des obligations légales qui pèsent…sur les employeurs. Sur les dernières années, les exemples abondent de ce type de simplification asymétrique; on peut citer l’exemple du comité social et économique (CSE), cette instance unique de représentation du personnel qui se substitue, à compter du 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises, aux trois institutions préexistantes (comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette réforme controversée, présentée comme voulant laisser un espace élargi à la négociation d’entreprise et donner plus d’efficacité au dialogue social, abaisse d’abord le niveau minimum d’exigence légale sur de nombreux dispositions essentielles : réduction du nombre des représentants élus du personnel (salariés protégés), diminution du nombre global d’heures de délégation (au moins dans les entreprises de moins de 300 salariés), création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises de plus de 300 salariés en lieu et place de l’ancien CHSCT obligatoire dès 50 salariés et doté de la personnalité morale, absence des suppléants aux réunions du CSE, etc. (4)

Les limites de toute politique de simplification du droit apparaissent vite dans le champ social

D’une façon générale, face à l’engouement que peut susciter l’idée de simplifier le droit, une interrogation de bon sens incite à la prudence: comment une règle de droit pourrait-elle, en se simplifiant, conserver son aptitude à régir des situations diversifiées au sein d’un monde complexe? Ou comment pourrait-elle encore répondre avec la même efficacité à l’attente largement partagée d’équité et de justice sociale ? Prenons une hypothèse éclairante tirée du champ fiscal– en raison de ses liens étroits avec le champ social–et supposons un instant que les ressources de l’Etat soient assurées par la seule TVA, impôt proportionnel assis sur la consommation et bien plus simple à concevoir et à recouvrer qu’un impôt progressif tel que l’impôt sur le revenu… Le corollaire de cette simplicité est immédiat: ignorant tout de la situation individuelle du consommateur-contribuable, le poids de l’imposition s’en trouvera, en valeur relative, accru sur les plus modestes revenus et allégé pour les plus élevés. Ce n’est peut-être pas un hasard si c’est l’annonce d’une augmentation d’une taxe sur la consommation d’essence (la TICP) qui a servi de déclencheur au mouvement des Gilets jaunes…(5). Dans tout ce qui touche de près ou de loin au champ social, simplifier la réglementation conduit, au mieux, à maintenir les inégalités. Au pire à les renforcer. (6)

Une action de simplification qui vaut la peine d’être engagée sans risque et sans délai

Pour conclure sur une note constructive, il y a une action de simplification qui vaut la peine d’être engagée sans risque et sans délai : celle de l’accès à l’information juridique et de l’accès aux droits. De nombreux systèmes d’information et d’accueil (physiques ou numériques) existent, mais souvent éloignés de l’usager, inadaptés ou mal identifiés. Rappelons qu’il s’agit là d’un enjeu majeur : donner les moyens à chacun, quelle que soit sa situation personnelle, son âge, son lieu de résidence, d’être informé sur ses droits et d’en jouir de façon pleine et effective. Force est de reconnaître que les efforts consentis demeurent insuffisants : comment expliquer autrement qu’un tiers environ des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas ? (7)

 (1) Il peut évidemment sembler présomptueux de traiter sous forme d’un billet (d’humeur critique), un sujet connu pour sa réelle complexité ; s’il est acquis que la simplification ne peut se réduire à quelques idées…simplistes, il s’agit d’abord d’inviter à la prudence face aux effets d’annonce des politiques de simplification du droit. Et pour paraphraser Montesquieu, suggérer qu’il ne faut simplifier le droit que « d’une main tremblante »… Pour en savoir (beaucoup) plus, voir notamment : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000610-etude-annuelle-2016-du-conseil-d-etat-simplification-et-qualite-du-droit ; https://books.openedition.org/putc/1288?lang=fr#bodyftn89 ; https://www.slate.fr/story/105869/clarifier-et-simplifier-le-droit-du-travail?amp

(2) Selon Elodie Tabel Diffaza, responsable Gestion sociale chez In Extenso, cabinet d’expertise comptable :  » Le fait de fusionner certaines rubriques et de regrouper des taux de cotisation risquent au contraire de générer plus d’interrogations auprès des salariés car ce nouveau modèle ne leur permettra pas de détecter d’éventuelles erreurs.  » (source : https://openclassrooms.com/fr/courses/4667641-apprenez-a-lire-un-bulletin-de-paie/4730426-analysez-le-choc-de-simplification ) Voir aussi : https://www.marianne.fr/simplification-bulletin-paie/

(3) On peut noter que le nouveau code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008  est le résultat d’un travail de recodification effectué « à droit constant » avec l’objectif affiché d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du droit du travail.  

(4)  Pour en savoir plus, voir notamment : https://www.soxia.com/qu-est-ce-que-le-comite-social-et-economique-instance-unique-comite-entreprise-dp-chsct/  et   https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/comite-social-et-economique-c-est-mal-parti_2035565.html

 (5) Voir dans le présent blog le billet du 20 janvier 2019 intitulé : « La fiscalité en débat: l’appel à deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt ».

(6) Il ne s’agit pas de récuser d’emblée toute discussion sur le poids des contraintes réglementaires notamment en droit du travail; encore faut-il que la réflexion veuille bien s’engager à l’écart des polémiques aussi ineptes que stériles sur le nombre de pages (ou même le poids!) du code du travail  ; à condition encore de se tenir à distance de la célébration sans retenue du « tout emploi » disposée à cautionner les modèles de simplification ultimes, au point d’ériger l’autoentrepreneur en parangon d’une économie enfin «libérée» des contraintes du salariat . A condition, last but not least, de ne pas accorder, en échange d’une réglementation allégée, une confiance inébranlable (hypocrite?) dans les bienfaits d’un dialogue social décentralisé dont on ne peut ignorer les limites dans un pays où seulement 1 salarié sur 10 adhère à un syndicat. Voir notamment : https://www.lejdd.fr/Economie/L-epaisseur-du-code-du-travail-francais-entre-mythe-et-realite-674378   https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/01/30/trop-epais-le-code-du-travail-comparez-le-avec-d-autres-ouvrages-qui-le-sont-encore-plus_5249274_4355770.html

(7) Voir dans le présent blog, le billet du 20 août 2018 intitulé: «Que l’accès à nos droits soit simplifié ! (lettre ouverte à ma députée) »


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