Madame la députée,
La thématique des simplifications administratives ne sera jamais mon cheval de bataille. En général, ces politiques tendent à alléger le poids de normes protectrices des usagers et citoyens (songez à la politique caricaturale de Trump…) ou bien à feindre d’ignorer la complexité des situations qui caractérisent le monde réel ; au final, l’usager, ou plus exactement la spécificité de sa situation, n’est pas prise en compte : il est le plus souvent perdant. Il est aussi peu démontré que de telles politiques, toujours annoncées bruyamment, faciliteraient l’accès des usagers à la jouissance des droits auxquels ils peuvent prétendre. Ce n’est d’ailleurs qu’incidemment leur objet.
Il y a pourtant un point qui mériterait un examen attentif: celui des structures d’accueil et d’information juridique à destination du grand public. L’imagination des politiques et institutions est un peu sans limites … J’en ai repéré 3 ces derniers temps dans notre département– il s’agit des MJD (Maison de justice et du droit), des PAD (Point d’accès au droit) et des MSP (Maison de service au public)– et j’ai voulu en saisir les différences par un balayage d’informations basique et rapide sur Internet. Bien sûr, il se trouvera toujours des personnes très au fait des jeux et enjeux institutionnels pour expliquer que chaque structure à sa spécificité, ses missions propres et n’a rien à voir avec les 2 autres… Pourtant, je mets au défi qui que ce soit de présenter au simple usager de façon claire et pratique le rôle de chacune de ces 3 structures… qui promettent toutes au final, de l’informer, l’accompagner pour lui permettre de bénéficier—c’est bien là l’objectif– de l’ensemble des droits et avantages (notamment sociaux) auxquels peut ouvrir sa situation personnelle. Pour mémoire, on dit que 30% des bénéficiaires potentiels du RSA ne le toucheraient pas…
Je me permets donc de suggérer leur fusion accessoirement au nom du principe de simplification administrative, mais surtout parce que la lisibilité du système d’information au public – et donc l’accès aux droits—en sortiront gagnants. Sans compter les économies budgétaires. Qui pourraient être utilisées par exemple pour indemniser des prestations d’écrivain public, toujours utiles pour ceux de nos villes et campagnes qui éprouvent au quotidien la fameuse fracture sociale et culturelle avec l’univers administratif.
En fait, il n’y a qu’une seule « objection » (dissimulée derrière de savants argumentaires), à attendre : la question de la visibilité, voire de l’ego des institutions et personnes promotrices de ces structures.
Une idée : pour cette question hautement stratégique de l’accès aux droits, vous pourriez utilement invoquer la règle des 3 unités, chère au théâtre classique (souvenez-vous : unité de temps, unité de lieu et d’action) ; sans doute divertirez-vous l’hémicycle, mais qu’importe s’il s’agit, en le simplifiant, d’élargir l’accès aux droits!
Bien sincèrement,
Janusconsulte
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