De façon inattendue, le rapport Frouin pourrait annoncer le déclin de l’ubérisation

Le rapport Frouin sur les plateformes numériques remis au Premier ministre le 2 décembre 2020 (1), rappelle de façon implicite mais claire, deux choses essentielles : la première, c’est que le meilleur statut pour un travailleur, c’est celui de salarié ; certes, on s’en doutait un peu. Mais plus encore, le rapport reconnait que les travailleurs des … Lire la suite De façon inattendue, le rapport Frouin pourrait annoncer le déclin de l’ubérisation

Simplifier le code du travail? L’ubérisation fait mieux : elle réduit le nombre de travailleurs assujettis!

Le moins que l’on puisse dire est que l’environnement actuel est hostile au code du travail. Les critiques habituelles –la complexité, mais plus encore les coûts induits par les droits accordés au salarié et les obligations qui pèsent sur l’employeur –trouvent un écho particulier, comme une urgence, avec la crise sanitaire et le choc économique qu’elle … Lire la suite Simplifier le code du travail? L’ubérisation fait mieux : elle réduit le nombre de travailleurs assujettis!

Plan de relance en faveur des entreprises: et si on parlait d’abord des contreparties ?

Le lancement le 3 septembre 2020 du fameux plan baptisé « France Relance » à la suite de la crise sanitaire, a ouvert un débat aussi passionné qu’inattendu: les aides publiques accordées aux entreprises doivent-elles être assorties de contreparties ? Rien de choquant à l’idée qu’un effort significatif soit consenti par l’État en faveur des entreprises en des temps … Lire la suite Plan de relance en faveur des entreprises: et si on parlait d’abord des contreparties ?

Le pacte social à l’épreuve de la Covid-19: il est temps de renouer avec les textes fondamentaux que l’Histoire nous a légués

Les chinois sont des gens formidables. En chinois, la notion de crise est formée de deux caractères complémentaires : un danger et une opportunité. En quelque sorte, avec le problème, les chinois nous servent la solution.  En réponse à la crise sans précédent qu’ils ont exportée–un virus redoutable échappé d’un marché ou peut-être d’un laboratoire et … Lire la suite Le pacte social à l’épreuve de la Covid-19: il est temps de renouer avec les textes fondamentaux que l’Histoire nous a légués

Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

La ministre du travail n’a pas tardé à réagir après l’arrêt UBER rendu le 4 mars 2020 par la Cour de cassation ; dès le lendemain, elle annonçait la création d’une mission ad hoc « pour que d’ici l’été, on ait des propositions sur ce sujet ». Avec quel objectif au juste? Malgré la censure par le Conseil constitutionnel … Lire la suite Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

L’accès à une information individualisée, pierre d’angle de la lutte contre le non-recours aux droits

Les prestations, aides sociales et exonérations de charges de toute nature ne sont accordées qu’à ceux qui remplissent certaines conditions précises ; dès lors, comment tout un chacun peut-il savoir s’il figure ou non parmi les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs ? Ou comment prévenir le non-recours aux droits, situation qui désigne le fait qu’une personne … Lire la suite L’accès à une information individualisée, pierre d’angle de la lutte contre le non-recours aux droits

Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle suggère deux choses : la première, c’est que toute simplification faciliterait la compréhension par l’usager de la règle à laquelle il est soumis et la seconde, c’est que toute simplification se ferait à droit(s) … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt