Le pacte social à l’épreuve de la Covid-19: il est temps de renouer avec les textes fondamentaux que l’Histoire nous a légués

Les chinois sont des gens formidables. En chinois, la notion de crise est formée de deux caractères complémentaires : un danger et une opportunité. En quelque sorte, avec le problème, les chinois nous servent la solution.  En réponse à la crise sans précédent qu’ils ont exportée–un virus redoutable échappé d’un marché ou peut-être d’un laboratoire et … Lire la suite Le pacte social à l’épreuve de la Covid-19: il est temps de renouer avec les textes fondamentaux que l’Histoire nous a légués

Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

La ministre du travail n’a pas tardé à réagir après l’arrêt UBER rendu le 4 mars 2020 par la Cour de cassation ; dès le lendemain, elle annonçait la création d’une mission ad hoc « pour que d’ici l’été, on ait des propositions sur ce sujet ». Avec quel objectif au juste? Malgré la censure par le Conseil constitutionnel … Lire la suite Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

Information et conseil individualisé, clé de voute de la lutte contre le non-recours aux droits

Les prestations, aides sociales et exonérations de charges de toute nature ne sont accordées qu’à ceux qui remplissent certaines conditions précises ; dès lors, comment tout un chacun peut-il savoir s’il figure ou non parmi les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs ? Ou comment prévenir le non-recours aux droits, situation qui désigne le fait qu’une personne … Lire la suite Information et conseil individualisé, clé de voute de la lutte contre le non-recours aux droits

Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle sous-entend deux choses : la première, c’est que toute simplification permet à l’usager de mieux comprendre la règle à laquelle il est soumis et la seconde, que toute simplification se fait à droit(s) équivalent(s). … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement conscience, le … Lire la suite Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)