Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement conscience, le … Lire la suite Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost (*)

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoyait dans son article 66 la faculté pour les plateformes de mise en relation par voie électronique du type Uber, Deliveroo, etc., d’établir une « charte » déterminant les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants avec lesquels elles … Lire la suite Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost (*)

L’entreprise doit-elle avoir d’autres objectifs que la recherche du profit ?

Le projet de loi PACTE déposé devant le Parlement répond positivement à cette question…Au risque de mener, à pas feutrés, vers un désengagement de l’Etat dans son rôle de garant de l’intérêt général. Classiquement, la société a pour finalité la recherche du profit. A cet égard, les articles 1832 et 1833 du code civil sont … Lire la suite L’entreprise doit-elle avoir d’autres objectifs que la recherche du profit ?

L’emploi à vie: requiem pour un acquis

Il est des emplois difficiles, ingrats, aux horaires décalés qui justifient des contreparties de niveau élevé, que ce soit en termes de temps de repos, de rémunération ou de congés. Certains cependant sont assortis d’un avantage qui va bien au-delà. L’expression  «emploi à vie » est sans doute excessive, voire provocatrice ; mais dans tous les cas, … Lire la suite L’emploi à vie: requiem pour un acquis

Revaloriser l’apprentissage…C’est le réserver aux meilleurs !

Comment revaloriser une filière de formation délaissée par les élèves… et leurs parents? Comment les convaincre de faire le choix de l’apprentissage ? La question du « déficit d’image » de l’apprentissage est posée depuis plusieurs décennies. Interrogé à ce sujet le 30 aout 2017 sur France inter, Antoine Frérot, PDG de Véolia, s’est trouvé pris de court ; … Lire la suite Revaloriser l’apprentissage…C’est le réserver aux meilleurs !