Catégorie : droit

Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost (*)

7 septembre 2018

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoyait dans son article 66 la faculté pour les plateformes de mise en relation par voie électronique du type Uber, Deliveroo, etc., d’établir une « charte » déterminant les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants avec lesquels elles … Lire la suite Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost (*)

Que l’accès à nos droits soit simplifié ! (Lettre ouverte à ma députée)

20 août 2018

Madame la députée, La thématique des simplifications administratives ne sera jamais mon cheval de bataille. En général, ces politiques tendent à alléger le poids de normes protectrices des usagers et citoyens (songez à la politique caricaturale de Trump…) ou bien à  feindre d’ignorer la complexité des situations qui caractérisent le monde réel ; au final, l’usager, … Lire la suite Que l’accès à nos droits soit simplifié ! (Lettre ouverte à ma députée)

Place des femmes dans l’entreprise: les quotas, au coeur de controverses et d’incertitudes juridiques

3 juillet 2018

Dire que l’application de quotas permet de faire progresser les mentalités et de favoriser l’égalité hommes-femmes dans le monde du travail n’est guère contestable. Le législateur en a pris acte ces dernières années à travers deux lois : la loi du 27 janvier 2011 qui pose une obligation de respecter un taux de féminisation devant atteindre … Lire la suite Place des femmes dans l’entreprise: les quotas, au coeur de controverses et d’incertitudes juridiques

Loi PACTE: l’entreprise doit-elle avoir d’autres objectifs que la recherche du profit ?

21 juin 2018

Le projet de loi PACTE déposé devant le Parlement répond positivement à cette question…Au risque de mener, à pas feutrés, vers un désengagement de l’État dans son rôle de garant de l’intérêt général. Classiquement, la société a pour finalité la recherche du profit. A cet égard, les articles 1832 et 1833 du code civil sont … Lire la suite Loi PACTE: l’entreprise doit-elle avoir d’autres objectifs que la recherche du profit ?

L’emploi à vie: requiem pour un acquis

28 mai 2018

Il est des emplois difficiles, ingrats, aux horaires décalés qui justifient des contreparties de niveau élevé, que ce soit en termes de temps de repos, de rémunération ou de congés. Certains cependant sont assortis d’un avantage qui va bien au-delà. L’expression  «emploi à vie » est sans doute excessive, voire provocatrice ; mais dans tous les cas, … Lire la suite L’emploi à vie: requiem pour un acquis

Revaloriser l’apprentissage…C’est le réserver aux meilleurs !

14 mai 2018

Comment revaloriser une filière de formation délaissée par les élèves… et leurs parents? Comment les convaincre de faire le choix de l’apprentissage ? La question du « déficit d’image » de l’apprentissage est posée depuis plusieurs décennies. Interrogé à ce sujet le 30 aout 2017 sur France inter, Antoine Frérot, PDG de Véolia, s’est trouvé pris de court ; … Lire la suite Revaloriser l’apprentissage…C’est le réserver aux meilleurs !

Renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi ? À moins de laisser agir « la main invisible »…

1 mai 2018

Tout est simple en théorie. L’UNEDIC gère un système d’assurance contre le chômage. A ce titre, il  couvre les salariés qui n’ont pu échapper au risque du chômage. Corollaire, celui qui se met volontairement en situation de risque ne peut bénéficier de la couverture de son assureur. Mais en bonne logique, tout assuré normalement constitué … Lire la suite Renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi ? À moins de laisser agir « la main invisible »…