Les billets du droit social

(Article mis à jour le 29 avril 2022) Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés … Lire la suite Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoyait dans son article 66 la faculté pour les plateformes de mise en relation par voie électronique du type Uber, Deliveroo, etc., d’établir une « charte » déterminant les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants avec lesquels elles … Lire la suite Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost (*)

Le projet de loi PACTE déposé devant le Parlement répond positivement à cette question…Au risque de mener, à pas feutrés, vers un désengagement de l’État dans son rôle de garant de l’intérêt général. Classiquement, la société a pour finalité la recherche du profit. A cet égard, les articles 1832 et 1833 du code civil sont … Lire la suite Loi PACTE: l’entreprise doit-elle avoir d’autres objectifs que la recherche du profit ?

Il est des emplois difficiles, ingrats, aux horaires décalés qui justifient des contreparties de niveau élevé, que ce soit en termes de temps de repos, de rémunération ou de congés. Certains cependant sont assortis d’un avantage qui va bien au-delà. L’expression  «emploi à vie » est sans doute excessive, voire provocatrice ; mais dans tous les cas, … Lire la suite L’emploi à vie: requiem pour un acquis

Comment revaloriser une filière de formation délaissée par les élèves… et leurs parents? Comment les convaincre de faire le choix de l’apprentissage ? La question du « déficit d’image » de l’apprentissage est posée depuis plusieurs décennies. Interrogé à ce sujet le 30 aout 2017 sur France inter, Antoine Frérot, PDG de Véolia, s’est trouvé pris de court ; … Lire la suite Revaloriser l’apprentissage…C’est le réserver aux meilleurs !

Tout est simple en théorie. L’UNEDIC gère un système d’assurance contre le chômage. A ce titre, il  couvre les salariés qui n’ont pu échapper au risque du chômage. Corollaire, celui qui se met volontairement en situation de risque ne peut bénéficier de la couverture de son assureur. Mais en bonne logique, tout assuré normalement constitué … Lire la suite Renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi ? À moins de laisser agir « la main invisible »…