Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

8 avril 2019

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

4 février 2019

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

20 janvier 2019

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

11 décembre 2018

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

5 novembre 2018

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

13 octobre 2018

Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement conscience, le … Lire la suite Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost (*)

7 septembre 2018

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoyait dans son article 66 la faculté pour les plateformes de mise en relation par voie électronique du type Uber, Deliveroo, etc., d’établir une « charte » déterminant les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard des travailleurs indépendants avec lesquels elles … Lire la suite Une « charte sociale » pour le travailleur indépendant ou la tentation du droit du travail low cost (*)

Que l’accès à nos droits soit simplifié ! (Lettre ouverte à ma députée)

20 août 2018

Madame la députée, La thématique des simplifications administratives ne sera jamais mon cheval de bataille. En général, ces politiques tendent à alléger le poids de normes protectrices des usagers et citoyens (songez à la politique caricaturale de Trump…) ou bien à  feindre d’ignorer la complexité des situations qui caractérisent le monde réel ; au final, l’usager, … Lire la suite Que l’accès à nos droits soit simplifié ! (Lettre ouverte à ma députée)

Une politique de quotas pourrait-elle améliorer la place des femmes dans l’entreprise?

3 juillet 2018

Dire que l’application de quotas permet de faire progresser les mentalités et de favoriser l’égalité hommes-femmes dans le monde du travail n’est guère contestable. Le législateur en a pris acte ces dernières années à travers deux lois : la loi du 27 janvier 2011 qui pose une obligation de respecter un taux de féminisation devant atteindre … Lire la suite Une politique de quotas pourrait-elle améliorer la place des femmes dans l’entreprise?

L’entreprise doit-elle avoir d’autres objectifs que la recherche du profit ?

21 juin 2018

Le projet de loi PACTE déposé devant le Parlement répond positivement à cette question…Au risque de mener, à pas feutrés, vers un désengagement de l’Etat dans son rôle de garant de l’intérêt général. Classiquement, la société a pour finalité la recherche du profit. A cet égard, les articles 1832 et 1833 du code civil sont … Lire la suite L’entreprise doit-elle avoir d’autres objectifs que la recherche du profit ?