Les droits fondamentaux du travail relèvent-ils du champ de la négociation?

On se souvient de la loi Auroux du 13 novembre 1982 qui a imposé, dans les entreprises dotées d’une ou plusieurs sections syndicales, une obligation annuelle de négocier sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail (1) ; elle aurait pu, plus modestement, se contenter d’obliger l’employeur à présenter chaque année de façon … Lire la suite Les droits fondamentaux du travail relèvent-ils du champ de la négociation?

Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle suggère deux choses : la première, c’est que toute simplification faciliterait la compréhension par l’usager de la règle à laquelle il est soumis et la seconde, c’est que toute simplification se ferait à droit(s) … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Complémentaire santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

Selon que vous serez jeune ou vieux, les sociétés d’assurances et les mutuelles ne vous réserveront pas le même accueil tarifaire. En clair, plus vous serez âgé, plus la complémentaire santé vous coûtera cher. Cette situation est largement mise en lumière par une étude sur l’état des discriminations en France réalisée en 2017 par SOS … Lire la suite Complémentaire santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui (*)

Alors que le procès des années noires de France Télécom suscite un intérêt majeur bien au delà de l’Hexagone, on peut constater que parmi les huit prévenus appelés à comparaître pour harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Paris, seuls sept d’entre eux retiennent l’attention des observateurs. Et pour cause. Parmi ces sept prévenus, on … Lire la suite Au procès France Télécom : le 8ème prévenu ou le harceleur malgré lui (*)

Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle, encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

(Article mis à jour le 29 avril 2022) Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés … Lire la suite Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)