Catégorie : droit

Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

8 avril 2020

La ministre du travail n’a pas tardé à réagir après l’arrêt UBER rendu le 4 mars 2020 par la Cour de cassation ; dès le lendemain, elle annonçait la création d’une mission ad hoc « pour que d’ici l’été, on ait des propositions sur ce sujet ». Avec quel objectif au juste? Malgré la censure par le Conseil constitutionnel … Lire la suite Après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 : faut-il sauver le soldat UBER?

L’accès à une information individualisée, pierre angulaire de l’accès aux droits

29 janvier 2020

Les prestations sociales et exonérations de charges de toute nature n’étant accordées qu’à ceux qui remplissent certaines conditions précises, comment tout un chacun peut-il savoir s’il figure ou non parmi les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs ? Ou comment prévenir le non-recours aux droits, situation qui désigne le fait qu’une personne remplissant pourtant les conditions … Lire la suite L’accès à une information individualisée, pierre angulaire de l’accès aux droits

Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

28 octobre 2019

« Il faut simplifier le droit du travail ». Cette injonction présente l’avantage immédiat de réunir un large consensus. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle suggère deux choses : la première, c’est que toute simplification faciliterait la compréhension par l’usager de la règle à laquelle il est soumis et la seconde, c’est que toute simplification se ferait à droit(s) … Lire la suite Les politiques de simplification: des rendez-vous à risques pour le droit social

Complémentaires santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

3 septembre 2019

Selon que vous serez jeune ou vieux, les sociétés d’assurances et les mutuelles ne vous réserveront pas le même accueil tarifaire. En clair, plus vous serez âgé, plus la complémentaire santé vous coûtera cher. Cette situation est largement mise en lumière par une étude sur l’état des discriminations en France réalisée en 2017 par SOS … Lire la suite Complémentaires santé : l’âge, un facteur discriminant (bien) toléré

Au procès France Télécom: la personne morale au nombre des prévenus (…ou le harceleur malgré lui)

3 juin 2019

Alors que le procès des années noires de France Télécom suscite un intérêt majeur bien au delà de l’Hexagone, on peut constater que parmi les huit prévenus appelés à comparaître pour harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Paris, seuls sept d’entre eux retiennent l’attention des observateurs. Et pour cause. Parmi ces sept prévenus, on … Lire la suite Au procès France Télécom: la personne morale au nombre des prévenus (…ou le harceleur malgré lui)

Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

8 avril 2019

Comme il fallait s’y attendre, le concept de « charte sociale », matrice d’un droit du travail (très) sommaire applicable aux travailleurs ubérisés, est revenu devant le Parlement. (1) Il n’est pas inutile de rappeler l’environnement socio-économique qui sous-tend ce projet d’évolution législative : réduire le coût du travail, c’est diminuer le prix des biens ou services proposés, … Lire la suite Au secours! La « charte sociale » revient: le Parlement va-t-il « valider » un statut de faux travailleur indépendant? (*)

La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

4 février 2019

Au commencement, il y a cette sorte de malentendu, d’erreur communément partagée sur l’identité et le programme (espérés, idéalisés, fantasmés?) du futur Président, celui qui s’était présenté comme le candidat d’un vrai changement, celui du « Je vous ai compris » (même des Gilets jaunes de la première heure y ont cru!) pour, dès le … Lire la suite La fiscalité en débat (II): le choix « utile » des classes moyennes supérieures (*)

La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

20 janvier 2019

A l’origine du sentiment largement partagé d’inégalité de traitement face à l’Etat, le système fiscal (effet redistributif compris) apparaît comme le premier mis en cause ; de fait, il faut bien admettre qu’au fil du temps, il s’est construit et complexifié en prenant ses distances avec deux grands principes de valeur constitutionnelle. Le premier de ces … Lire la suite La fiscalité en débat (I): deux principes constitutionnels pour restaurer le consensus autour de l’impôt

Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

11 décembre 2018

Les agents des trois fonctions publiques ne peuvent pas saisir l’inspection du travail ; ce qui ne serait pas gênant s’ils disposaient d’un système équivalent. Or, ce n’est pas le cas. L’agent public fonctionnaire, contractuel ou même simple vacataire, ne peut compter que sur la compétence, la probité de son employeur et sa parfaite maîtrise des … Lire la suite Plus de 5 millions de travailleurs sont dépourvus d’un (véritable) système d’inspection du travail

La rupture conventionnelle: encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?

5 novembre 2018

La rupture conventionnelle est ce cadre juridique censé sécuriser la séparation d’un commun accord entre l’employeur et le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Pourquoi donc proposer un tel dispositif alors qu’il est patent que la relation de travail n’est pas de même nature que la relation au sein d’un couple et que … Lire la suite La rupture conventionnelle: encore un indice de la « préférence française pour le chômage » ?